Meeting commun de Chevènement et Dupont-Aignan contre le traité européen

UE-FRANCE-TRAITÉ-PARTIS - 23/11/2007 15h12 GMT - AFP

PARIS, 23 nov 2007 (AFP) - Jean-Pierre Chevènement et le député souverainiste Nicolas Dupont-Aignan tiendront un meeting commun dimanche 2 décembre à Paris pour demander un référendum sur le nouveau traité européen, ont-ils annoncé vendredi. Parmi les personnalités annoncées à cette réunion, figurent également la députée européenne PS Marie-Noëlle Lienemann, l’internaute Etienne Chouard, vedette de la campagne du "Non" à la Constitution européenne sur internet en 2005, ou Pierre Lefranc, ancien chef de cabinet du général de Gaulle et figure des milieux souverainistes. Le président du groupe Indépendance et démocratie au Parlement européen, Jens-Peter Bonde, est également annoncé. Le meeting est co-organisé par le Mouvement républicain et citoyen, le parti de Jean-Pierre Chevènement, et Debout la République, le petit parti de Nicolas Dupont-Aignan qui a désormais rompu tout lien avec l’UMP. Dans un communiqué annonçant l’événement, M. Dupont-Aignan invite les "républicains des deux rives" (gauche et droite) à se manifester pour demander un référendum, reprenant ainsi une expression popularisée par Jean-Pierre Chevènement dans sa campagne présidentielle de 2002. "Il ne s’agit pas de fusionner", mais "quand l’essentiel est en jeu, il faut travailler ensemble", a-t-il déclaré à l’AFP. "Puisque la gauche caviar travaille avec la droite libérale" en faveur du traité, "je ne vois pas pourquoi les gaullistes ne travailleraient pas avec les républicains de gauche", a-t-il ajouté.

lby/cgd/sh

Réforme de la carte judiciaire : la politique de "gribouille"

La réforme de la carte judiciaire traduit l’incapacité de réformer sereinement et intelligemment notre pays.

Le bon sens commande bien entendu de supprimer les Tribunaux d’Instance trop petits et à vrai dire personne n’en conteste vraiment le principe. Pour autant, fallait-il aller si loin pour aboutir à la suppression de 176 Tribunaux sur 476 ? Quand on regarde la carte de France publiée dans le quotidien Le Monde (édition du 22 novembre), on comprend l’ampleur du mouvement de suppression et le coup de grâce donné à la justice de proximité.

On s’apercevra dans quelques années des ravages de cette réforme. Les économies à première vue réalisées, seront probablement compensées par des surcoûts en terme de transport. Sans même évoquer le nombre de litiges qui ne seront plus traités. De plus, cette réforme ne s’accompagne d’aucune création de Tribunal d’Instance, notamment en banlieue parisienne, ce qui aurait déchargé les Tribunaux existants complètement engorgés.

Enfin, tout le monde sait - ou devrait savoir - que notre pays dépense pour sa Justice, deux fois moins par habitant que la Grande-Bretagne ou l’Allemagne. L’augmentation du budget 2008 pour la Justice est, à cet égard, dérisoire. Si l’on veut vraiment rétablir l’Etat de droit, réduire les délais, exécuter dans les faits les décisions de justice, il faut investir davantage.

Les sommes sont d’ailleurs relativement modestes en comparaison des dépenses de la plupart des autres Ministères.

Par ailleurs, en ce jour du Congrès des Maires, il serait temps de relancer une véritable politique d’aménagement du territoire. Pourquoi ne pas coordonner la réorganisation des différents ministères ? Nous éviterions ainsi d’accabler toujours les mêmes villes, petites et moyennes, qui sont en train de «crever» des délocalisations alors même que leur qualité de vie est la meilleure et qu’on entasse toujours plus d’habitants en Ile-de-France et dans les métropoles régionales, avec des surcoûts d’échelle considérables. Département par département, il faudrait analyser méthodiquement les projets de réorganisation de la carte judiciaire, hospitalière, des forces armées, etc… et répartir l’effort intelligemment.

Telle petite ville garderait son Tribunal d’Instance mais perdrait l’hôpital, telle autre bénéficierait du redéploiement d’un établissement public aujourd’hui parisien, etc…

Ce travail est possible. Il permettrait de concilier efficacité et équilibre du territoire. Malheureusement, on n’en prend pas le chemin. A la crise des banlieues s’ajoutera donc bientôt celle des territoires. Il sera alors trop tard pour pleurer.

 

par Nicolas Dupont-Aignan 

Appel de Nicolas Dupont Aignan en faveur de d'un référendum sur le traité de Lisbonne.

NDA DLR appel signatures petition traite simplifie lisbonne
envoyé par ndamedia

D’après Nicolas Sarkozy, avec un référendum, le non au traité l’emporterait dans tous les pays de l’UE ou presque !

C’est Sarkozy qui le dit : en cas de référendum sur le traité de Lisbonne, le non serait gagnant partout Le site du quotidien The Telegraph révèle les propos tenus par le président de la République à huis clos à Strasbourg.

Pendant que Libération titrait hier -abusivement- sur l’inéluctabilité d’une ratification parlementaire du Traité de Lisbonne en France (et donc l’impossibilité de l’organisation d’un référendum), la presse anglaise nous donne un tout autre son de cloche, et prend largement ses distances avec le discours lénifiant du président de la République à Strasbourg.

Selon le site Internet du Daily Telegraph (quotidien de droite britannique), Nicolas Sarkozy aurait admis que les gouvernements européens ne pourraient gagner un référendum : « Un référendum aujourd’hui mettrait l’Europe en danger. Il n’y aura pas de traité si un référendum a lieu en France, qui serait suivi par un référendum au Royaume-Uni. ».

Pour le quotidien britannique, il ne faut pas chercher plus loin la volonté des gouvernements de contourner le suffrage universel (la voie référendaire) en privilégiant la ratification parlementaire : « La même chose (un vote négatif, comme le vote français en 2005, ndlr) se produirait dans tous les Etats membres si un référendum y était organisé » aurait ajouté Sarkozy.

Jeudi 15 Novembre 2007 - 11:14 Marianne2.fr

Qu'est-ce qu'être gaulliste en 2007 ?

Comme chaque année le 9 novembre, Debout la République fait une visite soit à Colombey, soit à Lille à la maison natale du Général de Gaulle, pour honorer sa mémoire.

A chaque fois, la même interrogation revient : que signifie être gaulliste 37 ans après la mort de de Gaulle ? Et, comme toujours avec les jeunes de 20 ans qui nous accompagnent et qui sont parfois regardés comme des bêtes curieuses par les quelques journalistes présents, je rappelle qu’être gaulliste aujourd’hui ne signifie pas vouloir reproduire une action passée mais tout simplement être fidèle à des principes qui nourrissent une exigence politique utile à la France.

Pour ma part, j’en retiens quatre, qui ont invariablement marqué l’engagement du général de Gaulle :

1 l’esprit de résistance tout d’abord, qui place la confiance dans l’Homme, son sens de la justice et de la liberté, au préalable de tout. Lorsque l’essentiel est en jeu, lorsque l’intérêt supérieur est menacé, l’esprit de résistance doit l’emporter toujours et partout sur la logique moutonnière des clans, des clientèles ou des partis. C’est cette première vertu du gaullisme qui ne nous fera pas baisser les bras face à l’hideux coup d’Etat européen qui est en train de se dérouler sous nos yeux.

2 le respect du peuple ensuite car en démocratie il n’y a pas d’action possible et durable sans l’adhésion de ceux qu’elle concerne. C’est ainsi que la Vème République repose avant tout sur l’élection présidentielle au suffrage universel direct mais aussi sur le référendum.

3 l’indépendance nationale en 3ème lieu, qui fonde la liberté et la dignité d’une Nation, garantit l’efficacité de l’action publique et son caractère démocratique. Le rôle du Chef de l’Etat mais aussi de chaque responsable politique consiste avant chaque décision à ne se poser qu’une question : est-ce l’intérêt de la France ?

4 une certaine idée du monde, enfin, car le Général de Gaulle aimait la France pour les valeurs qu’elle incarne à l’intérieur comme à l’étranger. L’humanisme donne corps et force à cette « certaine idée de la France » qu’il a toujours portée haut et fort.

On le sait bien, la pensée et l’action du Général de Gaulle forment un tout cohérent : de la participation dans l’entreprise à la décolonisation ; du discours de Bayeux à la fondation de la Vème République ; du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes martelé à Québec, Mexico ou Phnom Penh à la pratique référendaire en France ; du refus des oligarchies bruxelloises à l’espoir d’une Europe des Nations qui respecte ses peuples ; du discours du 18 juin 1940 au départ solitaire de 1969.

Ces principes, cette boussole de l’action, forment un outil extraordinaire pour comprendre notre histoire, décrypter les terribles dérives d’aujourd’hui et préparer l’avenir.

Si tant de Français ont la nostalgie du Général de Gaulle, si tant de dirigeants qui trahissent perpétuellement les principes de son action, aiment tant à s’en réclamer comme malheureusement le Président de la République d’aujourd’hui, ce n’est pas un hasard !

Face à ce jeu généralisé de captation - voire d’usurpation - d’héritage, tout vrai gaulliste ne devrait plus d’ailleurs se nommer tel, mais simplement porter cette « certaine idée de la France » qui manque tant à nos compatriotes.

Alors oui, soyons fiers de l’œuvre et de l’action du Général de Gaulle : désintéressement dans l’action publique, liberté de conscience, force de conviction, fermeté du caractère, droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, justice sociale, stabilité institutionnelle, effort collectif, politique étrangère et de défense indépendante… autant d’exigences pour aujourd’hui comme pour demain.

 

Par Nicolas Dupont-Aignan

140% !

L’augmentation de 140% de la rémunération du Président de la République est à la fois rationnelle et indécente.

Rationnelle car, dans l’absolu, il n’est pas anormal de voir le Président de la République gagner autant que le Premier Ministre. Indécente car  on ne s’octroie pas une telle augmentation au moment où une majorité de Français affronte de réelles difficultés à boucler ses fins de mois et où on l’appelle sans cesse au sacrifice !

Comme beaucoup de Français, j’aurais aimé entendre le Président de la République se satisfaire de la somme relativement modeste qu’il perçoit aujourd’hui. Cela ne l’aurait pas empêché de faire œuvre de transparence dans la gestion des deniers de l’Elysée.

Il aurait été ainsi le seul Chef d’Etat du monde occidental à faire preuve de retenue financière.

D’autant que cette retenue vient de loin, d’une conception de la République où la probité et le désintéressement matériel l’emportent sur la recherche des avantages et des prébendes.

En France plus qu’en tout autre pays, par principe mais aussi du fait d’un contexte économique et social aujourd’hui particulièrement douloureux, la nécessité morale et même politique de montrer l’exemple au service de l’intérêt général, demeure un impératif.

Je crois sincèrement que les Français auraient été fiers de leur Président s’il avait modéré son augmentation, au lieu d’afficher un bond à trois chiffres de ses émoluments. 140%, tout de même, il en faudrait des heures supplémentaires pour obtenir un tel gain !

Dommage !

 

Par Nicolas Dupont-Aignan 

Bonne nouvelle pour le référendum : le vote du Parlement pourrait ne pas intervenir avant mai 2008 !

Contrairement à ce que prétendait le président de la République à Lisbonne, la procédure d’adoption repoussera forcément le vote de l’Assemblée sur le traité au-delà des municipales.

Une fois n’est pas coutume, les désirs du président de la République ne pourront devenir réalité. Lui qui avait souhaité au sommet de Lisbonne voir son « traité simplifié » sur l’Europe ratifié « au mois de décembre 2007 » se heurte au mur de la procédure législative. Pour commencer, le traité ne sera signé par les 27 pays membres que le 13 décembre prochain dans la capitale portugaise. Une fois cette ultime validation européenne acquise, le traité rentrera dans le processus d’adoption français… et là, tout se complique sérieusement !

Fatale trêve des confiseurs

Première observation, l’adoption du traité implique deux étapes : la modification de la Constitution par le Congrès et le vote du texte par l’Assemblée. La Constitution française contient en effet une référence explicite au précédent traité constitutionnel européen, rejeté par le référendum de 2005, qui doit être supprimée et remplacée par le texte présenté à Lisbonne. « Le président peut, ou non, saisir le Conseil constitutionnel mais il a plutôt intérêt à le faire s’il ne veut pas s’attirer la critique des juristes, explique Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit constitutionnel. Un projet de loi doit ensuite être présenté devant le Sénat et l’Assemblée séparément avant de réunir les deux chambres en Congrès pour entériner la modification de la Constitution. Une fois cette étape passée, le traité européen pourra être soumis au vote du Parlement dans le cadre d’un débat classique. »

Selon la loi, le Conseil constitutionnel, quand il est consulté, doit rendre un avis sous 30 jours. Il peut néanmoins se réunir en urgence et rendre son verdict sous 8 jours, ce qui est « très rare », assure-t-on au Conseil. En admettant que Nicolas Sarkozy prenne l’avion depuis Lisbonne pour déposer la demande d’examen en urgence du texte voté le jeudi 13 décembre, la décision sera rendue (au plus tôt), le 21 décembre… date du début des vacances parlementaires ! Reprise des travaux : 8 janvier 2008. Le vote est donc techniquement impossible avant la fin de l’année 2007 : on aura mal informé le Président.

Les municipales largement dépassées !

Passé l’examen du Conseil constitutionnel, il restera à faire examiner le texte modifiant la Constitution par les deux chambres séparément puis à les réunir en Congrès à Versailles. A titre d’exemple, la dernière modification constitutionnelle (portant principalement sur le statut pénal du chef de l’Etat) avait été déposée en première lecture le 16 janvier 2007 pour être adoptée par le Congrès le 19 février. Et encore, cette adoption a-t-elle été jugée « express » par les bureaux de l’Assemblée ! Or, si nous reprenons notre date de rentrée des parlementaires (le 8 janvier) et que nous y appliquons le délai d’une adoption « express » par le Congrès, notre modification constitutionnelle pourra être validée le 12 février. Soit 3 jours après le début des vacances d’hiver du Parlement combinées avec la réserve électorale.

De retour le 23 mars, les députés n’auront qu’un mois pour voter le texte avant les vacances de printemps du 19 au 27 avril. Encore faut-il pour cela qu’ils se saisissent du texte immédiatement : l’agenda prévisionnel des travaux pour les mois de novembre et décembre laisse présager quelques incompatibilités d’emploi du temps. Paradoxe absolu de la situation : à force de vouloir tout faire tout de suite, Nicolas Sarkozy a lui-même fabriqué le bouchon de réformes qui l’empêchera probablement de faire voter son mini-traité avant le mois de mai 2008. Soit, au mieux, deux mois avant le début de la présidence française de l’Union. Car entre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui bloque, la réforme des universités et le projet de loi de finances de 2007, les parlementaires mériteront bien leurs vacances. Voilà donc sept mois de délai avant le vote à l’Assemblée ! Toutes les conditions sont donc réunies pour permettre un vrai débat sur le nouveau traité européen.

 

Sylvain Lapoix